Le recours d’ Alsace Nature : le rapporteur public se prononce pour le rejet

Alsace Nature a formulé un recours contre le contrat de concession de Vinci pour le GCO. Ce recours a été déposé devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Le Rapporteur Public recommande le rejet du recours. Le Tribunal rendra son arrêt le 29 mars prochain. Le contexte du recours d’Alsace Nature souligne à nouveau que la protection du grand hamster n’est pas leur préoccupation principale, mais un instrument pour lutter contre un projet d’infrastructure dont ils n’ont pas compris l’intérêt. 

Les recours à répétition d’ Alsace Nature utilisent la protection du grand hamster comme moyen et non comme objectif in fine de l’association

 

L’intérêt du rapport du rapporteur public est qu’il s’est prononcé sur le fond : il estime que les modifications apportées par le contrat de concession ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles de la DUP.

Coquetterie pour les juristes : il estime que le Tribunal administratif de Strasbourg est bien compétent, le recours contre  le contrat de concession proprement dit, portant sur un projet dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg,  et non sur le décret ministériel validant le contrat. Une étape est ainsi gagnée : s’il avait estimé le tribunal incompétent, il y aurait eu un recours de plus avant d’avoir une position sur le fond.

Le 29 mars prochain, on saura si le Tribunal Administratif suit les conclusions du Rapporteur Public. Alsace Nature a déjà annoncé qu’ils feront appel dans ce cas.

Il faut cependant noter qu’une des demandes d’Alsace Nature était d’avoir un « hamsteroduc », un passage de hamster, tous les 500m sous l’autoroute, alors que la concession en prévoit un tous les 700m. Alsace Nature a choisi d’emblée la voie contentieuse, et n’a semble-t-il pas fait cette proposition à Vinci. L’association en effet a refusé tout contact avec le concessionnaire et l’a fait savoir. On ne saura donc pas si Vinci aurait accepté cette demande, génératrice de frais supplémentaires.

Mais ce point parmi d’autres souligne la stratégie de recours systématiques, qui pourraient être qualifiés d’abusifs. Si le sujet était effectivement la protection du grand hamster, une demande directe, qu’on peut assimiler à un recours gracieux auprès d’un concessionnaire de service public, aurait peut-être abouti, et permis d’éviter un recours. Rappelons que le recours gracieux est un principe de procédure du droit administratif, même s’il ne s’applique pas formellement dans le cas présent.

On a aujourd’hui une nouvelle preuve que le grand hamster n’est plus qu’un prétexte, et ceci quelle que soit la décision du tribunal et des autres instances à venir.