GCO et pollution de l’air : un arrêt décisif du Conseil d’Etat

Une décision décisive en faveur de la réalisation du GCO : le Conseil d’Etat dans son arrêt du 12 juillet 2017 met la pression sur l’Etat pour qu’il prenne des mesures contre les niveaux de pollution de l’air contraires à la directive européenne dans 16 zones en France, dont Strasbourg.

Après la très discrète publication de l’étude ASPA/ ATMO Grand-Est sur pollution de l’air et GCO, l’arrêt du Conseil d’Etat arrive à point nommé.

Dans son arrêt du 12 juillet 2017 le Conseil d’Etat, sur une saisine d’une ONG, Les Amis de la Terre,  condamne l’Etat à prendre des mesures pour respecter la directive européenne  sur la qualité de l’air (Annexe XI de la directive du 21 mai 2008). Ce plan relatif à la qualité de l’air devra être transmis à la Commission Européenne avant le 31 mars 2018. Il devra comprendre les mesures permettant de mettre fin aux dépassements des normes européennes pour les particules fines et le dioxyde d’azote pour les habitants des  seize zones aujourd’hui concernées. Strasbourg est une des zones affectées par ces dépassements.

Une étude existe sur l’impact favorable du GCO

Rappelons que l’étude réalisée par l’ASPA sur l’impact de la mise en œuvre de l’A355 (GCO) et du PDU sur le niveau de pollution de l’air, achevée en décembre 2016, est enfin publiée sur le site d’ATMO Grand Est en juin 2017 sans communication aucune, avec en conséquence aucune mention dans la presse régionale ni dans les médias audio-visuels. On peut supposer que c’est le changement de structure et le passage à la région Grand Est qui a entraîné cette discrétion dommageable, car les conclusions de cette études ont des conséquences importantes pour Strasbourg et sa région. Le nouveau président d’ATMO Grand Est, un Lorrain, doit voir ça de loin. A moins que les conclusions favorables de cette étude ne plaisent  pas à Alsace Nature, membre du Conseil d’administration d’ATMO Nord Est. Voir l’article sur ce sujet dans le blog.

Les conclusions de cette étude montrent en effet que la réalisation du GCO permet d’atteindre le niveau de qualité de l’air exigé par l’Union Européenne. La mise en service du GCO a pour conséquence que plus aucune population de l’agglomération de Strasbourg ne résidera dans les zones dépassant les normes UE de pollution de l’air –particules fines et NO2. Par ailleurs, le long du GCO, aucune population n’est soumise à ces niveaux de pollution, ni à celle de l’OMS, beaucoup plus contraignantes. Rappelons cependant que dans l’agglomération de Strasbourg, de nombreux habitants resteront soumis à un niveau de pollution considéré par l’OMS comme dommageable pour la santé.

N’oublions pas que les générations, de la petite enfance aux personnes âgées  qui vivent dans la grande agglomération de Strasbourg sont  durement touchées par la pollution, et ceci depuis de nombreuses années, (association Respire Strasbourg ) même si la situation s’est lentement améliorée ces dernières années. Il est temps de mettre fin à cette situation.

La feuille de route du Ministère de la transition écologique et solidaire

Aujourd’hui, on a un Ministère de la transition écologique et solidaire, dont la feuille de route précise qu’il doit : « mettre fin aux zones de non-droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif le non dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans ».

Une stratégie pour l’Eurométropole

Extrait de l’étude sur l’impact du GCO

Pour l’Eurométropole, la feuille de route est toute trouvée : la mise en service du GCO est prévue à l’automne 2020, sans que cela exonère les acteurs publics de l’action sur toutes les autres composantes de la lutte contre la pollution de l’air qui peuvent être rappelées :

  • les stratégies d’urgence, en cas de pic de pollution (circulation alternée, réduction de vitesse, transports collectifs gratuits), de faible portée sur les niveaux de pollution
  • la sanctuarisation de certaines territoires urbains en réservant leur accès aux véhicules moins polluants (vignettes Crit’air)
  • le durcissement des  normes sur la pollution de l’air due au chauffage et à l’industrie : des stratégies de fond qui portent lentement leurs fruits
  • la lutte contre les pollutions d’origine agricole : on n’en parle jamais
  • l’attente de l’amélioration progressive du parc automobile, dont la moyenne d’âge est d’environ 8 ans ; mais l’épisode des logiciels truqués de la mesure de la pollution par le diesel par plusieurs constructeurs automobiles fait désordre dans ce tableau.

Et plus globalement une meilleure articulation des systèmes de transports : véhicules individuels, circulations douces, transports collectifs, transports de marchandises. Ce sont des évolutions lentes, contrées en permanence par l’accroissement des flux et la réduction des crédits publics.

Ce projet composite, qui demande une stratégie coordonnée de tous les acteurs, est bien l’objet du présent blog. Bien loin des incantations sur les « ya-qua » : tout transport collectif (à développer encore), péage PL (utile quoi qu’il advienne), fret ferroviaire (composante à re-développer, sans grande illusion…).