GCO : où est l’Etat?

Le GCO est un projet d’infrastructure de l’Etat, partie intégrante du réseau autoroutier national, qu’il soit concédé ou non. L’Etat est pourtant singulièrement absent du dossier depuis la relance du projet. On attend un changement d’attitude de l’Etat pour rompre avec les pratiques du Gouvernement précédent.

Quelles garanties juridiques aujourd’hui dans notre pays de réalisation d’un projet d’infrastructure quel qu’il soit ?

La DUP du GCO a été validée après force recours infructueux d’Alsace Nature. Le contrat de concession a également été validé. Les travaux préparatoires sont autorisés, et notamment les déboisements du secteur de Kolbsheim. Tous ces actes  sont validés après le rejet des recours systématiquement déposés par Alsace Nature, recours dont les frais sont pris en charge par des budgets largement alimentés par les subventions des collectivités locales, c’est à dire nos impôts.

Un appel d’offre vient d’être lancé le 24.9 par la DREAL du secteur pour des études préalables à la déclaration d’utilité publique du contournement nord-ouest de Vichy. Si le GCO n’est pas relancé dans les prochains jours, pas la peine de continuer à jeter de l’argent public par les fenêtres sur de nouveaux projets (et je ne connais pas les encombrements de Vichy).

L’absence des services de l’Etat, Préfecture et DREAL

Depuis que le concessionnaire est confirmé, les services de l’Etat, DREAL et Préfecture, n’ont participé à aucune des nombreuses réunions publiques sur le projet. Or c’est pourtant bien à l’Etat de défendre l’utilité publique ; le rôle d’un concessionnaire, aux termes du droit administratif, se limite à la mise en œuvre du contrat signé avec l’Etat.

Mercredi 20 septembre 2017, un face à face intervient entre les engins envoyés pour le déboisement d’une partie de la forêt de Kolbsheim et les « zadistes » du Bischnoï. Les gendarmes présents sont visiblement sans instructions précises. Personne ne souhaite un affrontement direct. Pas de Préfet, pas de Directeur de Cabinet du Préfet (c’est habituellement lui qui s’y colle) à l’horizon pour gérer la situation. Il faut que ce soit la députée du secteur qui prévienne le Cabinet de la Ministre des Transports.

Le silence radio de la DREAL et les postures d’Alsace Nature

Un avis défavorable du CNPN intervient en juillet, amenant le concessionnaire à revoir sa copie sur certains aspects des impacts sur la biodiversité. Vinci doit reprendre et compléter ses propositions sur ce sujet. On n’a pas entendu la DREAL sur ce sujet non plus. Elle a pourtant été maître d’ouvrage pour le compte de l’Etat aux côtés de la Région pour l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique  Alsace censé être un fil conducteur pour rétablir les continuités écologiques. Alors que le CNPN est une instance consultative d’experts, le SRCE est un document contribuant à la planification, et c’est la responsabilité de l’Etat de veiller à sa prise en compte dans les projets d’aménagement, et notamment des infrastructures linéaires, susceptibles de rompre ces continuités écologiques.

Schéma Régional de cohérence écologique carte 7 ; en rouge à gauche avec les croix jaunes tracé  (encore imprécis) du GCO

Pourquoi les conclusions du SRCE ne figurent-elles pas dans le cahier de charge du GCO ? Il n’y est pratiquement question que du grand hamster. On voit bien que la peur d’une amende de Bruxelles est plus forte que les considérations écologiques du terrain. La fusion des anciens ministères  de l’Equipement et de l’Environnement, voulue après le Grenelle de l’Environnement n’est donc qu’un leurre : on ne se parle pas d’un étage à l’autre de cette administration et sur le terrain il n’y a plus personne.

Aujourd’hui, au lieu de laisser un concessionnaire se débrouiller devant un comité au demeurant consultatif – et ses remarques sur le grand hamster laissent dubitatifs ceux qui connaissent le dossier- une « assistance à maîtrise d’ouvrage » de la DREAL est plus utile que jamais, à condition qu’il reste encore l’un ou l’autre fonctionnaire expert sur ce sujet dans le Grand Est.

Quant à Alsace Nature, les enjeux effectifs de biodiversité ne les intéressent guère puisqu’ils n’ont jamais apporté la moindre contribution à un projet d’infrastructure qui va finir par se faire après des années à tourner en rond et à dépenser de l’argent public.

Un changement de posture de l’Etat est attendu

Bien organisés, parfois sympathiques, les opposants au GCO sont une petite minorité, ce dont ils sont bien conscients.  Pour preuve, ils évitent soigneusement d’évoquer l’idée même d’un référendum depuis le début de leur action.  Ils savent bien jouer de la crainte de l’affrontement, d’autant plus justifiée quand on voit que le principal « permanent » de la ZAD est le chef de file de contestation lors du sommet de l’OTAN qui a entraîné des graves dégradations à Strasbourg.

La grande majorité des habitants du Bas-Rhin, qui espère que l’Etat se décide à mettre ce projet en œuvre, ne peut que s’étonner de l’inertie des pouvoirs publics. On attend au plus vite une décision positive du Ministère des Transports et du Ministre de la transition écologique, et ceci avant l’échéance d’autorisation du déboisement qui se place le 15 octobre (en raison de la présence de chauves-souris qui se mettent à ce moment là à l’abri dans les arbres creux), et non pas après un nouvel avis du CNPN qui n’interviendra pas avant  cette échéance. Car la stratégie des opposants est simple: décaler tout d’un an et ils auront gagné. Et dans un an, on remet ça, avec un campement  renforcé de tous les « opposants » accourus des quatre coins du pays voire d’Europe, qui sauront enfin où est l’Alsace sur la carte. Il n’est pas sûr que les habitants du Kochersberg, même ceux qui sont opposés au projet, apprécient.

ZAD de Notre Dame des Landes

C’est vrai que les manières de réagir aux évènements qui ont prévalu du temps de l’ancien Président de la République, et dans le domaine des infrastructures notamment avec Ségolène Royal, restent dans les mémoires : le coût invraisemblable en termes d’argent public de l’abandon de l’écotaxe en est un exemple. On avait cru comprendre que cette époque était révolue.Le Président de la République a dit que la démocratie, ce n‘était pas la rue. Et les cabanes ?