GCO et intérêt général

Les enjeux de lutte contre la pollution de l’air d’une part  et  de protection de la biodiversité d’autre part sont au cœur de l’avancement du projet de GCO. L’Etat doit prononcer des arbitrages qui ne mettent pas le projet en danger et qui respectent l’intérêt général.

A l’Etat d’arbitrer sans  retarder le projet de GCO

La situation du projet du GCO aujourd’hui est un cas d’école.

Pollution de l’air et forte croissance du risque d’AVC dans le Bas-Rhin

Les études épidémiologiques au plan national montrent que la pollution de l’air, et notamment les particules les plus fines, non mesurées, accroissent fortement le risque d’AVC.  Voir les articles de L’Alsace et des DNA. On découvre que c’est en Alsace, et plus particulièrement dans le Bas-Rhin, que le taux d’AVC a le plus progressé en France depuis 1997, et présente le plus fort risque en France alors que l’Alsace avait le taux le plus faible de France en 1997. Le risque augmente auprès de personnes plus jeunes que par le passé. La pollution de l’air par les particules est particulièrement ciblée par l’étude car les autres facteurs de risque montrent soit des données favorables à l’Alsace (population plus jeune), soit une amélioration des modes de vie et de consommation.

Extrait de l’étude sur l’impact du GCO

Les particules ultra fines, sont essentiellement produites par la circulation routière, notamment par les diesels mais pas que. On sait depuis les études du Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération de Strasbourg que c’est l’A35/A4 qui est et de loin le principal générateur de particules.

Pourquoi aucune communication sur l’étude de l’ASPA ?

Or une étude réalisée par l’ASPA en 2016 et (enfin) publiée sur le site d’ATMO Grand Est en mai 2017 montre que la réalisation du GCO- et  l’amélioration de la situation sur l’A35 qui en résulte- permet de ne plus avoir de population riveraine exposée à un taux de pollution supérieur aux normes européennes. Cette amélioration est due à une réduction de la circulation sur l’A35 consécutive à la mise en service du GCO, mais surtout à moins de bouchons, moins de poids lourds car les PL en transit seront tenus d’emprunter le GCO  (6500 PL avec la desserte de Strasbourg Ouest sur 16500 en jour ouvrable).  Par ailleurs une vitesse moyenne un peu plus élevée permet une moindre pollution notamment des PL . Rappelons que c’est à 70km/h que PL et VL polluent le moins. Et à 140 ou 150 000 véhicules/jour on doit arriver à ces vitesses.

Les usagers de l’autoroute sont aussi touchés par la pollution de l’air

Certes, les normes Union Européenne sont nettement moins performantes en termes de santé que les limites proposées par l’OMS. Par ailleurs, le critère de la population riveraine est réducteur. Il n’y a pas que les riverains qui sont touchés. Les personnes qui sont matin et soir pendant une heure dans les bouchons tous les jours ouvrables, sans parler des chauffeurs routiers qui desservent surtout l’agglomération et ses abords subissent de plein fouet cette pollution. Seuls les véhicules haut de gamme ont des filtres pour l’air intérieur des véhicules, et il n’est pas sûr qu’ils retiennent les particules ultra fines.

Bref, on a un véritable enjeu de santé publique.

L’Etat devra proposer une action à court terme

En tout état de cause, il faudra bien que l’Etat réagisse pour répondre à l’injonction du Conseil d’Etat. Cet arrêt du 12 juillet 2017 enjoint l’Etat à mettre en place des mesures pour que dans les agglomérations qui dépassent les normes européennes, dont l’île de France et Strasbourg, ces normes européennes soient respectées.

La préservation de la biodiversité

A côté de cela, nous avons un véritable enjeu de préservation de la biodiversité selon le CNPN.  Cette question de la protection est parfaitement légitime et constitue également une question d’intérêt général. Trois aspects sont présentés :

  • La protection des espèces dont le crapaud vert, la préservation des zones humides, le respect des trames vertes et bleues du SRCE avec les passages de faune, la reconstitution du patrimoine forestier : ces enjeux sont parfaitement légitimes et le concessionnaire devra bien s’y plier.
  • Il y a en revanche une incohérence dans cet avis sur l’exigence d’apprécier dès le stade de la saisine du CNPN les impacts environnementaux de l’aménagement foncier (du remembrement). Cette exigence traduit une bizarre méconnaissance des procédures par les experts du CNPN : l’aménagement foncier fera l’objet d’une enquête publique à son aboutissement. Mais il y a plus grave.
  • Un aspect invraisemblable figure dans l’avis du CNPN, ce sont les exigences excessives de protection du grand hamster. On va protéger des animaux nés en animalerie, car la disparition du hamster à l’état sauvage est due à l’évolution des productions et des pratiques agricoles. Le nombre de grands hamsters sauvages survivants relève visiblement du secret d’Etat : les relevés de l’ONFCS ne mentionnent jamais cette donnée, ni aucune étude. En outre, pas un seul terrier occupé n’a été trouvé sur le tracé du GCO.

Trouver une issue raisonnable à la question de la protection du grand hamster

Alors qu’il y ait des compensations, pourquoi pas s’il faut éviter une amende de Bruxelles, et ça permettra peut-être de sauver la bestiole en créant un noyau de peuplement qui atteint la masse critique, mais bloquer tout un projet, revenir sur les termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (l’annulation des arrêtés de protection d’août et octobre 2012), c’est invraisemblable.

Avec un peu de provocation, on peut se poser la question de l’application de la directive « habitat » pour le grand hamster : y-a-il d’autres exemples de protection d’un animal dont l’existence est en symbiose avec un certain type d’économie agricole qui ne correspond plus à la pratique de l’Union Européenne ? A cette enseigne, on pourrait aussi protéger la chrysomèle du maïs (puisque le maïs est son habitat).

Rappelons aussi que le grand hamster n’est pas une espèce menacée, il y a des millions de hamsters dans tout l’Est de l’Europe et jusqu’aux steppes du Kazakhstan, et il a été rayé de la Convention de Berne sur les espèces menacées. Alors ouvrir un nouveau front avec les agriculteurs est une stratégie de gribouille qui ne les aidera pas à entrer dans un cercle vertueux d’une agriculture plus durable.

Kochersberg: désert biologique et lotissements

Alsace nature, CNPN et grand hamster

Voilà où on en est quand les seuls experts du grand hamster sont en Alsace (je parle des experts français car des experts du grand hamster il y en a aussi en Allemagne et aux Pays-Bas), et que les liens entre les experts du CNPN et Alsace Nature ont permis de faire des « copier-coller » pas forcément vérifiés. On sait bien que le grand hamster est le seul fondement des recours d’Alsace Nature contre le GCO, et son seul fonds de commerce sur ce projet, alors que ce qui motive l’association sur ce dossier est sa lutte idéologique contre un moyen de déplacement. Visiblement les pratiques de lobbying fonctionnent aussi dans le monde associatif, pas que dans les grands groupes industriels.

Le Ministère pourrait envisager une meilleure allocation de moyens aux autres espèces, pour que le Kochersberg cesse d’être le désert biologique et de lotissements qu’il est devenu. Mais ça, c’est un problème de cahiers de charges de la concession qui a visiblement été mal anticipé, car le concessionnaire doit pouvoir prévoir son bilan économique comme dans tout marché public. Alors face à ces enjeux de protection de la santé et de protection de la biodiversité, on attend de l’Etat et notamment du Ministère de la Transition Ecologique qu’il procède à un arbitrage qui se fonde sur l’intérêt général, mission première de l’Etat sans retarder encore le projet de GCO et sans mettre en danger son équilibre économique.