GCO : une avancée qui pourrait être stratégique

La Commission Européenne aurait classé la plainte concernant le grand hamster. Ce classement ouvre la voie à un financement de la BEI et remet en perspective une partie importante de l’avis négatif du CNPN, et prive de base légale les recours d’Alsace Nature.

Classement de la plainte sur l’insuffisante protection du grand hamster par la France

La plainte aurait été classée le 4 octobre dernier, en toute discrétion. C’est ce qui apparaît sur le site de la Commission Européenne consacré à ces procédures. Aucun communiqué de presse ne semble associé à cette information sommaire, qu’il n’est pas facile de vérifier (voir la note en fin d’article sur la source).

photo du grand hamster d'alsace dans l'herbe
le grand Hamster d’Alsace Source : Google

Bref historique

La France a été condamnée une première fois le 25 juin 2009 par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’infraction portait notamment sur le non -respect de  la Directive Habitat  pour une espèce menacée. La Cour n’a pas prononcé d’amende, mais une injonction de protection qui s’est traduite par les Plans grand hamster successifs mis en place par l’Etat, avec d’importants financements à la clé. L’efficacité n’était pas vraiment au rendez-vous et il y a eu quelques ratés comme l’annulation des arrêtés créant les zones de protection en 2012.

Quelle base légale à la poursuite de la France pour la Commission?

La Commission Européenne entre temps poursuivait sa surveillance. Si on se réfère aux conclusions présentées par l’Avocat Général Mme Juliane Kokott présentées le 20 janvier 2011, la base légale de l’intervention de la Commission est bien le classement du grand hamster d’Alsace par la Convention de Berne sur les espèces menacés. Le grand hamster était placé sous surveillance depuis 2007.

Or le 6 décembre 2013 le Comité Permanent de la Convention de Berne a clôt le dossier du grand hamster d’Alsace. Alors quelle est la base légale d’une poursuite de la condamnation de la France pour absence de protection d’une espèce, au demeurant exotique et devenue indigène ?

C’est peut-être l’explication du classement, encore que les délais de réaction paraissent considérables. A moins que les efforts déployés par la France aient été considérés comme satisfaisants.

Les conséquences du classement de la plainte, s’il est bien confirmé

Le CNPN

Toute la partie concernant le grand hamster dans l’avis défavorable du CNPN tombe d’elle-même. On pouvait se poser des questions sur la surenchère de ce comité consultatif dont aucun expert n’est spécialiste du grand hamster, mais dont les liens avec Alsace Nature et France Nature Environnement sont avérés. Comme il y avait aussi une partie très contestable sur l’aménagement foncier, où on peut penser que la Ministère a du faire une formation juridique express des expert, il ne reste que la partie consacrée aux autres enjeux de biodiversité, où il y avait sans doute pas mal à redire et que le concessionnaire devra compléter. .

Ne pas « laisser tomber » le hamster…

Faut-il pour autant « laisser tomber »  le grand hamster ? Ce n’est guère envisageable. Beaucoup d’efforts ont été fait, il y a des percées scientifiques grâce au programme Life Allister de l’UE, et le hamster fait partie des espèces emblématiques de l’Alsace. Mais faire porter toute l’affaire sur le GCO est hors de proportion et intellectuellement scandaleux, puisque précisément il n’y en plus sur le tracé d’un projet où aucun engin de chantier n’est encore présent.

Sur quoi vont se fonder les recours d’Alsace Nature ?

Aïe, ça va être difficile de trouver un substitut à la protection du grand hamster qui est la seule base légale de tous les recours, y compris pour les recours non encore jugés (j’ai un peu perdu le compte, il doit y en avoir pas mal). Les autres moyens sont encore plus faibles au plan juridique.

Le financement du GCO par la BEI

Le GCO fait parti des projets du Plan Juncker sur la relance des infrastructures en Europe. Il devait trouver un prêt bancaire de la Banque Européenne d’Investissement. Ce financement est un prêt classique, sans bonification particulière. Il a surtout un impact symbolique dans le cas du GCO, démontrant le rôle structurant de cette infrastructure.

Or la BEI se posait des questions par rapport à la plainte encore en suspens de la Commission. Voilà qui devrait ouvrir quelques portes.

 

Un avis du CNPN fragilisé, plus de base légale pour les recours d’Alsace Nature, le financement possible de la BEI. De bonnes nouvelles qui demandent à être confirmées.

Site de la Commission Européenne – annonce du classement

Note sur les sources: en octobre, j’avais appris que des Alsaciens de Bruxelles évoquaient la fin de la procédure hamster. Pas moyen d’avoir d’autres informations, ce n’était  qu’une rumeur. C’est le responsable communication d’ARCOS qui m’a communiqué hier le lien avec le  site de la Commission. Il est abonné à ce blog.