Agriculture et GCO

Le GCO consommera entre 260 et 300 hectares de terrains,  pour l’essentiel des terres agricoles. L’aménagement foncier va porter sur 11 000 hectares. Même si la perte de bonnes terres agricoles est en soit une composante négative du projet, la profession agricole devrait trouver dans la procédure d’aménagement foncier des compensations raisonnables, ce qui est plus nécessaire que jamais dans la phase de crise que connait l’agriculture.

Le foncier agricole:  aménagement foncier ou acquisition directe

Le projet de concession retiré en 2012 devait consommer 450 hectares de terres, notamment agricoles. Le nouveau projet en version réduite nécessitera entre 260 et 300 hectares  en tout (toutes les composantes du projet). Pour que les agriculteurs dont l’exploitation est sur le tracé ne soient pas pénalisés dans leur outil de travail, le concessionnaire est tenu de financer une procédure d’aménagement foncier portant sur une surface beaucoup plus importante incluant des exploitations parfois éloignées du tracé pour mutualiser les prélèvements en surface. 11 000 hectares seront ainsi remembrés, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental dont c’est une compétence obligatoire. Cette procédure intervient pour tous les grands projets, comme en 1998 pour la deuxième phase de la LGV. Les textes prévoient qu’aucun agriculteur ne devrait perdre plus de 5% de surface agricole. Dans le cas présent, l’objectif évoqué par le Conseil Départemental  serait une perte de terrain (indemnisée) plus faible que les 5% légaux pour chaque exploitant. 80% des terres  du projet sont concernées par l’aménagement foncier, et 20% des terrains font l’objet d’une acquisition directe par le concessionnaire.

Les objectifs de  l’aménagement foncier

Outre l’objectif principal d’affecter les terrains nécessaires au projet, l’aménagement foncier est une occasion unique de faire financer par le concessionnaire de l’infrastructure une réorganisation des 30 000 parcelles permettant :

  • de redonner des marges de compétitivité aux exploitations en rationalisant et regroupant les parcelles et leurs accès pour chaque exploitation
  • d’affecter des surfaces à la préservation de la faune et de la flore
  • de répondre aux besoins des communes (chemins ruraux de contournement de village par exemple)

Une procédure concertée

Le Conseil Départemental met en place une  commission d’aménagement foncier dans chacune des 28 commune ou groupement de communes du périmètre, dans laquelle siègent des élus, des agriculteurs et des associations de protection de l’environnement. Le rôle de la commission est de valider les solutions techniques proposées et de chercher des solutions dans les situations où l’agriculteur s’estime lésé. C’est un processus long et complexe: 7800 propriétaires sont concernés et 480 exploitations. Voir aussi l’article des DNA du 25 août 2017.

Carte Conseil Départemental 67, publiée par les DNA le 25.08.2017

La phase d’accès aux parcelles

Dès avant le lancement effectif des travaux, le concessionnaire doit obtenir l’autorisation d’accéder aux parcelles. Un arrêté préfectoral fixe l’autorisation de principe, à charge pour le concessionnaire d’obtenir également l’autorisation de chaque propriétaire concerné pour accéder aux parcelles pour les travaux préparatoires: sondages archéologiques et sondages géotechniques. Cette phase est en cours.

Les informations ci-dessus ont été reprises pour partie d’un sujet traité par Alsace 20 le 24 février 2017.  

DUP et foncier

La Déclaration d’Utilité Publique du GCO date du 23 janvier 2008 et sa durée de validité est de 10 ans. La prolongation de cette DUP, prévue dans le contrat de concession,  est nécessaire pour permettre la bonne fin des procédures foncières. 11 000 hectares de parcelles à regrouper, à transférer, à échanger, à acquérir et transcrire au Livre Foncier: les délais sont toujours longs. Sans compter les parcelles parfois minuscules avec de nombreux propriétaires dont certains sont introuvables…Dans ces cas, l’expropriation et ses délais de mise en oeuvre est incontournable, et seule la DUP en cours de validité  le permet. C’est pourquoi dans les grands projets, la prorogation de la DUP est usuelle.

La consommation foncière en Alsace

Plusieurs démarches ont été conduites  dans les années 2010- 2013 pour mesurer la consommation foncière en Alsace et proposer des politiques d’économie du foncier. La démarche Préface, conduite par la Région Alsace et l’Etat chiffrait à 625 hectares par an la surface des terrains « artificialisés », tous usages confondus. Dans le même temps, le Recensement Général Agricole en 2010 (ces recensements ont lieu tous les 10 ans) constate  entre 2000 et 2010 une très légère augmentation de la Surface Agricole Utile (SAU) dans le Bas-Rhin. Les sources, les définitions, le périimètre et les années sont différentes et rendent les comparaisons difficiles.  Ce qui semble acquis, c’est globalement une moindre consommation foncière que par le passé.  Il y a une-relative- prise de conscience dans l’habitat et aussi des prix élevés à l’are:  les parcelles à bâtir sont  beaucoup plus petites que par le passé. Le tout joint à une moindre progression démographique. La réforme régionale avec  la création du Grand Est a visiblement sonné le glas des réflexions sur ce sujet aussi bien du côté de la Région que de la DREAL

Le PLU Intercommunal de l’Eurométropole

Le PLU Intercommunal de l’Eurométropole (hors Communuaté des Communes des Trois Châteaux), adopté fin 2016, a procédé à un « toilettage » complet des emprises à urbaniser commune par commune. Ce sont notamment les zones d’urbanisation futures qui ont été réduites à des proportions plus raisonnables, reclassant ainsi environ 800 hectares en zones agricole ou naturelle.

Sans méconnaître l’enjeu que constitue l’artificialisation de 260 à 300 hectares de bonnes terres, il faut mettre cette contrainte au regard des autres types de consommation foncière pour des lotissements, des zones commerciales , des zones d’activités et des équipements publics. L’intérêt public réside dans l’économie  du foncier et dans le meilleur usage possible des instruments existants comme la procédure d’aménagement foncier.